Maîtriser le contractuel en phase travaux

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants sont capables de :

• Lire un CCAP et en extraire les obligations et les délais qui engagent
• Traiter un ordre de service et en mesurer les conséquences
• Sécuriser des travaux supplémentaires avant de les exécuter
• Rédiger un courrier opposable et constituer un dossier de réclamation
• Préparer la réception, les réserves, le décompte final et le DGD

Public concerné et prérequis

Public : Conducteurs de travaux, chargés d’affaires, responsables travaux, directeurs d’exploitation.

Prérequis : Exercer une responsabilité sur l’exécution d’un marché de travaux. Aucune formation juridique préalable n’est requise. Un questionnaire de positionnement est adressé avant la session.

Effectif : de 4 à 10 participants. Au-delà, la session est dédoublée : les mises en situation perdent leur efficacité en grand groupe.

Programme

Séquence 1 — Le cadre du marché

• Pièces contractuelles et ordre de priorité
• Marchés publics et marchés privés : différences structurantes en exécution
• CCAP : les clauses à repérer dès la lecture initiale
• Délais de forclusion : ceux qui font perdre un droit en silence

Séquence 2 — Vie du marché

• Ordres de service : portée, réserves, refus, conséquences financières
• Travaux supplémentaires : les faire commander avant de les exécuter
• Avenants : contenu, négociation, moment opportun
• Sujétions imprévues, changement de circonstances et bouleversement d’économie

Séquence 3 — Écrire ce qui engage

• Anatomie d’un courrier opposable : faits, base contractuelle, demande, délai
• Constituer la preuve au fil du chantier : comptes rendus, constats, photos, journal
• Erreurs de rédaction qui affaiblissent une position
• Atelier d’écriture sur des situations réelles

Séquence 4 — Réclamations

• Qualifier le préjudice et le rattacher à un fait générateur
• Chiffrer une réclamation : coûts directs, indirects, immobilisation, prolongation
• Construire le mémoire en réclamation

Séquence 5 — Fin de chantier

• Réception, réserves, levée des réserves
• Décompte final, décompte général, DGD et acceptation
• Garanties, retenue de garantie et libération

Méthodes mobilisées et moyens pédagogiques

Apports courts alternés avec des exercices pratiques, des mises en situation et des cas issus des chantiers des participants. Les documents réels de l’entreprise — budgets, plannings, marchés, consultations — servent de support de travail chaque fois que c’est possible, dans le respect de la confidentialité.

• Moyens matériels : salle équipée d’un vidéoprojecteur ou d’un écran, paperboard, connexion internet. En intra, les moyens sont fournis par l’entreprise d’accueil et vérifiés lors du cadrage.
• Supports remis : support de formation, trames, check-lists et tableaux de bord utilisés pendant la session, en format modifiable.
• Encadrement : formateur justifiant d’une expérience opérationnelle en conduite de travaux et d’une pratique régulière de la formation d’adultes. Curriculum disponible sur demande.

Modalités d’évaluation

• Avant la formation : questionnaire de positionnement adressé à chaque participant, afin d’ajuster le niveau de profondeur et de recueillir les situations à traiter.
• Pendant la formation : évaluation continue par les exercices, les cas pratiques et les mises en situation, avec reprise immédiate des points non acquis.
• À l’issue de la formation : Atelier d’écriture évalué : rédaction d’un courrier de réserve sur ordre de service et d’un mémoire en réclamation chiffré, corrigés individuellement sur grille critériée.
• Auto-positionnement : chaque participant évalue son niveau sur les objectifs, en début et en fin de session ; l’écart mesure la progression.
• Satisfaction : questionnaire à chaud en fin de session, puis à froid deux à trois mois après, pour mesurer ce qui a réellement été transféré sur le chantier.
• Assiduité : feuille d’émargement signée par demi-journée par les participants et le formateur.

Sanction de la formation

Attestation de fin de formation remise à chaque participant, mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis, conformément à l’article L. 6353-1 du code du travail. Cette formation ne conduit pas à une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au RS.

Modalités et délais d’accès

• Format : intra-entreprise, dans vos locaux ou sur un site que vous choisissez. Séquences en distanciel possibles sur demande.
• Entrée : après un échange de cadrage, la remise d’une proposition écrite, puis la signature d’une convention de formation.
• Délai d’accès : 3 semaines entre la validation du programme et la première session, selon les disponibilités et le nombre de participants.
• Tarif : 1 200 € HT par jour en intra-entreprise, hors frais de déplacement et d’hébergement. Devis nominatif remis avant toute convention.

Suites de parcours

Cette formation peut être suivie ou complétée par :

• Piloter et défendre la marge d’un chantier — Budget d’exécution, reste à dépenser, prévision à terminaison, détection des dérives et plans d’action correctifs.
• Construire, tenir et rattraper un planning de chantier — Ordonnancement, chemin critique, jalons contractuels, suivi d’avancement réel et plans de rattrapage.

En intra, plusieurs modules sont fréquemment réagencés en un parcours cohérent plutôt que juxtaposés.

Questions fréquentes

Fiche mise à jour le 03/09/2026.