1. Responsable du traitement
@TELIER13, société par actions simplifiée — 5 B avenue Maréchal Foch, 34290 Alignan-du-Vent — SIREN 912 748 993 — contact@performancechantier.fr.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : l’activité ne relève d’aucun des cas rendant cette désignation obligatoire au titre de l’article 37 du RGPD.
2. Données collectées
Via le formulaire de contact du site, les informations recueillies sont :
- le nom de l’entreprise ;
- vos nom et prénom ;
- votre adresse e-mail professionnelle ;
- votre numéro de téléphone, si vous choisissez de le renseigner — ce champ est facultatif ;
- le sujet de votre demande ;
- le message libre décrivant votre contexte ;
- la date et l’heure de l’envoi, ainsi que l’adresse IP, données techniques limitées nécessaires à la lutte contre les envois automatisés.
Dans le cadre d’une action de formation, sont également traitées :
- l’identité et la fonction des participants ;
- leurs réponses aux questionnaires de positionnement, d’évaluation des acquis et de satisfaction ;
- les feuilles d’émargement signées ;
- le cas échéant, les informations strictement nécessaires à une adaptation liée à une situation de handicap, transmises volontairement par la personne concernée.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée par le formulaire. Merci de ne pas en faire figurer dans le champ libre. Les besoins d’adaptation évoqués au titre de l’accessibilité sont recueillis uniquement auprès de la personne concernée, avec son accord, et limités à ce qui est nécessaire à l’organisation de la session.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et vous adresser une proposition — exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Organiser et exécuter la formation — exécution du contrat conclu avec l’entreprise (article 6.1.b).
- Établir les documents obligatoires (convention, émargement, attestation de fin de formation) — obligation légale de l’organisme de formation, article L. 6353-1 du code du travail (article 6.1.c).
- Évaluer et améliorer la qualité des actions — intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f), mis en balance avec vos droits : les réponses sont exploitées de façon agrégée.
Les réponses aux questionnaires de satisfaction servent à publier les indicateurs de résultats. Aucune réponse individuelle n’est publiée, ni communiquée nominativement à l’employeur sans l’accord du participant : seuls des résultats consolidés lui sont restitués.
4. Destinataires
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de @TELIER13 en charge du traitement des demandes et de l’animation des formations. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Les sous-traitants techniques suivants peuvent y avoir accès dans la stricte limite de leur prestation :
- Hostinger International Ltd. — hébergement du site et acheminement des messages du formulaire (Union européenne / Chypre) ;
- le fournisseur de la messagerie professionnelle sur laquelle les demandes sont reçues, pour la seule conservation des messages.
Lorsqu’une action est financée par un tiers, les seules pièces exigées par ce financeur lui sont transmises.
5. Durées de conservation
- Demande sans suite : 12 mois à compter du dernier contact.
- Demande ayant donné lieu à une relation contractuelle : durée de la relation, puis archivage selon les obligations légales applicables.
- Documents liés à une action de formation (convention, émargement, attestations, évaluations) : durées légales applicables aux organismes de formation.
- Pièces comptables : 10 ans, conformément au code de commerce.
- Informations relatives à une adaptation liée au handicap : supprimées à l’issue de la session, sauf demande contraire de la personne concernée en vue d’une session ultérieure.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour les exercer, écrivez à contact@performancechantier.fr en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un participant peut exercer ses droits directement, sans passer par son employeur.
Le droit d’effacement ne s’étend pas aux documents dont la conservation est imposée par la loi — feuilles d’émargement et pièces comptables notamment — pendant la durée légale applicable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Aucun traceur soumis à consentement n’est utilisé, ce qui explique l’absence de bandeau cookies.
Un cookie de session technique est créé au moment de l’envoi du formulaire, uniquement pour empêcher les envois automatisés répétés. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne requiert pas de consentement.
Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts ; à cette occasion, votre adresse IP est transmise à Google pour délivrer le fichier. [Option recommandée : héberger les polices sur le serveur pour supprimer cet appel externe.]
8. Sécurité
Le site est diffusé exclusivement en HTTPS. Le formulaire est protégé contre les envois automatisés par un champ leurre et une temporisation entre deux envois. L’accès aux messages reçus et aux documents de formation est restreint aux personnes habilitées.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.